SCI COLOMBINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLOMBINE est une SCI immatriculée le 5 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 476 444. Son siège social est situé 4 rue de la Fosse aux Loups, 60000 Beauvais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Gautier DEFRANCE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI COLOMBINE
INSEE- Dénomination
- SCI COLOMBINE
- SIREN
- 527 476 444
- SIRET (siège)
- 527 476 444 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56527476444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 476 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2010
- Siège social
- 4 RUE DE LA FOSSE AUX LOUPS, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLOMBINE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.
Finances de SCI COLOMBINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLOMBINE
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (2)
Dominique Marie Ernest Lucien Co-gérant associé indéfiniment responsable : MULLER Françoise Jacqueline DEFRANCE
Gérant · de octobre 2010 à avril 2026
Muller
Gérant · jusqu'à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COLOMBINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeFermé
527 476 444 00015 · ouvert le 22 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLOMBINE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COLOMBINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLOMBINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLOMBINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLOMBINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLOMBINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024002074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-24.946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/16723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLOMBINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLOMBINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Gérant partant : Defrance, Dominique Marie Ernest Lucien ; Gérant partant : Muller, nom d'usage : Defrance, Françoise Jacqueline ; modification du Liquidateur Associé Defrance, Gautier Alain Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-05 · Début d'activité : 2010-09-22
- création
Date d'effet : 05 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI COLOMBINE
Quel est le numéro SIREN de SCI COLOMBINE ?
Le numéro SIREN de SCI COLOMBINE est 527 476 444. Le SIRET de son siège social est 527 476 444 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56527476444.
Qui dirige SCI COLOMBINE ?
SCI COLOMBINE est dirigée par Gautier DEFRANCE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI COLOMBINE ?
Le siège social de SCI COLOMBINE est situé 4 rue de la Fosse aux Loups, 60000 Beauvais.
SCI COLOMBINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLOMBINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLOMBINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLOMBINE.
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