SCI COLONEL MOLL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 494 002, SCI COLONEL MOLL est une SCI créée le 21 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Colonel Moll, 93350 Le Bourget. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS RAHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLONEL MOLL
INSEE- Dénomination
- SCI COLONEL MOLL
- SIREN
- 789 494 002
- SIRET (siège)
- 789 494 002 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38789494002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 494 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 2012
- Siège social
- 10 RUE DU COLONEL MOLL, 93350, LE BOURGET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLONEL MOLL
Location appartements au 8 rue du Colonel Moll 93350 le BOURGET.
Finances de SCI COLONEL MOLL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLONEL MOLL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI COLONEL MOLL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93350 LE BOURGETSiègeActif
789 494 002 00015 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COLONEL MOLL
INPIComptes annuels de SCI COLONEL MOLL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLONEL MOLL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLONEL MOLL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLONEL MOLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COLONEL MOLL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/09637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLONEL MOLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLONEL MOLL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 21 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI COLONEL MOLL
Quel est le numéro SIREN de SCI COLONEL MOLL ?
Le numéro SIREN de SCI COLONEL MOLL est 789 494 002. Le SIRET de son siège social est 789 494 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38789494002.
Qui dirige SCI COLONEL MOLL ?
SCI COLONEL MOLL est dirigée par THOMAS RAHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLONEL MOLL ?
Le siège social de SCI COLONEL MOLL est situé 10 rue du Colonel Moll, 93350 Le Bourget.
SCI COLONEL MOLL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLONEL MOLL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLONEL MOLL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLONEL MOLL.
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