SCI COLUPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLUPAN est une SCI immatriculée le 20 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 795 357. Elle est domiciliée 14 rue Favart, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK Fracheboud, autre.
Fiche d'identité de SCI COLUPAN
INSEE- Dénomination
- SCI COLUPAN
- SIREN
- 814 795 357
- SIRET (siège)
- 814 795 357 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR51814795357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 795 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2015
- Siège social
- 14 RUE FAVART, 75002, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLUPAN
L'acquisition et la location de tous biens immobiliers ou terrains construits, à construire ou nus, de tous droits à construire, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI COLUPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLUPAN
INSEELA MAIN
Autre
Depuis la création (20 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI COLUPAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
814 795 357 00023 · ouvert le 17 novembre 2015 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
814 795 357 00015 · ouvert le 17 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLUPAN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COLUPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLUPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLUPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLUPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COLUPAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 février 2024 · N° 24/50334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLUPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLUPAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI COLUPAN
Quel est le numéro SIREN de SCI COLUPAN ?
Le numéro SIREN de SCI COLUPAN est 814 795 357. Le SIRET de son siège social est 814 795 357 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51814795357.
Qui dirige SCI COLUPAN ?
SCI COLUPAN est dirigée par PATRICK Fracheboud, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLUPAN ?
Le siège social de SCI COLUPAN est situé 14 rue Favart, 75002 Paris.
SCI COLUPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLUPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLUPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLUPAN.
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