SCI COLVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 040 580, SCI COLVERT est une SCI créée le 28 juin 2005. Son siège social est situé 27 rue du Fourneau, 55170 Cousances-les-Forges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD COLSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COLVERT
INSEE- Dénomination
- SCI COLVERT
- SIREN
- 483 040 580
- SIRET (siège)
- 483 040 580 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR49483040580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 040 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2005
- Siège social
- 27 RUE DU FOURNEAU, 55170, COUSANCES-LES-FORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLVERT
L'acquisition - la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel - gestion immobilière.
Finances de SCI COLVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLVERT
INSEEÉtablissements de SCI COLVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55170 COUSANCES-LES-FORGESSiègeActif
483 040 580 00027 · ouvert le 24 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLVERT
INPIComptes annuels de SCI COLVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLVERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/05317
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 15-24.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2014 · N° 12/19816
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.472
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
- création
Date d'effet : 28 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI COLVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI COLVERT ?
Le numéro SIREN de SCI COLVERT est 483 040 580. Le SIRET de son siège social est 483 040 580 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49483040580.
Qui dirige SCI COLVERT ?
SCI COLVERT est dirigée par ARNAUD COLSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLVERT ?
Le siège social de SCI COLVERT est situé 27 rue du Fourneau, 55170 Cousances-les-Forges.
SCI COLVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLVERT.
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