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SCI COLVERT

Active
Siren812 828 069SCI01600 REYRIEUXCréée le 30 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 828 069, SCI COLVERT est une SCI créée le 30 juillet 2015. Son siège social est situé 460 Che du Clos, 01600 Reyrieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN HARDY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COLVERT

Dénomination
SCI COLVERT
SIREN
812 828 069
SIRET (siège)
812 828 069 00029
N° TVA intracommunautaire
FR55812828069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 828 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2015
Siège social
460 CHE DU CLOS, 01600, REYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COLVERT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange apport ou autrement

Finances de SCI COLVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COLVERT

PM

PATRICIA MARTIN

Associé indéfiniment responsable

RH

ROMAIN HARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans

JH

JULIEN HARDY

Associé indéfiniment responsable

CC

CLEMENT CHAPATON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI COLVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 REYRIEUXSiègeActif

    812 828 069 00029 · ouvert le 13 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COLVERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI COLVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COLVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLVERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COLVERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARDY Romain, Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-30 · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI COLVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI COLVERT ?

Le numéro SIREN de SCI COLVERT est 812 828 069. Le SIRET de son siège social est 812 828 069 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55812828069.

Qui dirige SCI COLVERT ?

SCI COLVERT est dirigée par ROMAIN HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COLVERT ?

Le siège social de SCI COLVERT est situé 460 Che du Clos, 01600 Reyrieux.

SCI COLVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COLVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COLVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLVERT.

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