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SCI COM 2

Active
Siren490 301 223Société civile01300 BELLEYCréée le 22 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 301 223, SCI COM 2 est une société civile créée le 22 mai 2006. Elle est domiciliée Che de Charignin, 01300 Belley. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ERIC DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COM 2

Dénomination
SCI COM 2
SIREN
490 301 223
SIRET (siège)
490 301 223 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46490301223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 301 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
104 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mai 2006
Siège social
CHE DE CHARIGNIN, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COM 2

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DE CES BIENS. ET CE, QOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES, SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT.

Finances de SCI COM 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COM 2

SL

SANDRINE LOMBARD

Autre

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

ED

ERIC DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI COM 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    490 301 223 00015 · ouvert le 06 mai 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COM 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI COM 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COM 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COM 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COM 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COM 2. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COM 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COM 2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI COM 2

Quel est le numéro SIREN de SCI COM 2 ?

Le numéro SIREN de SCI COM 2 est 490 301 223. Le SIRET de son siège social est 490 301 223 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46490301223.

Qui dirige SCI COM 2 ?

SCI COM 2 est dirigée par ERIC DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COM 2 ?

Le siège social de SCI COM 2 est situé Che de Charignin, 01300 Belley.

SCI COM 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COM 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COM 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COM 2.

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