SOC CIVILE COMIDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SOC CIVILE COMIDEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 486 070. Elle est domiciliée 1196 Che de Tournod, 01300 Belley. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL COCHET, gérant.
Fiche d'identité de SOC CIVILE COMIDEL
INSEE- Dénomination
- SOC CIVILE COMIDEL
- SIREN
- 352 486 070
- SIRET (siège)
- 352 486 070 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15352486070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 486 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 1989
- Siège social
- 1196 CHE DE TOURNOD, 01300, BELLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOC CIVILE COMIDEL
Location de logements
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Finances de SOC CIVILE COMIDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CIVILE COMIDEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOC CIVILE COMIDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeActif
352 486 070 00027 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOC CIVILE COMIDEL
INPIComptes annuels de SOC CIVILE COMIDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC CIVILE COMIDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC CIVILE COMIDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE COMIDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE COMIDEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CIVILE COMIDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC CIVILE COMIDEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : COCHET Michel ; Associé indéfiniment responsable : COCHET Damien ; Associé indéfiniment responsable : COHU Elsa
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 29 novembre 1989
Questions fréquentes sur SOC CIVILE COMIDEL
Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE COMIDEL ?
Le numéro SIREN de SOC CIVILE COMIDEL est 352 486 070. Le SIRET de son siège social est 352 486 070 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15352486070.
Qui dirige SOC CIVILE COMIDEL ?
SOC CIVILE COMIDEL est dirigée par MICHEL COCHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC CIVILE COMIDEL ?
Le siège social de SOC CIVILE COMIDEL est situé 1196 Che de Tournod, 01300 Belley.
SOC CIVILE COMIDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CIVILE COMIDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CIVILE COMIDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE COMIDEL.
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