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SCI COM-MAT

Active
Siren490 290 046659927830 NEAUFLES-SAINT-MARTINCréée le 26 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI COM-MAT est une 6599 immatriculée le 26 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 290 046. Elle est domiciliée 28 rue Alexandre Laurent, 27830 Neaufles-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARIE POLART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COM-MAT

Dénomination
SCI COM-MAT
SIREN
490 290 046
SIRET (siège)
490 290 046 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77490290046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 290 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2006
Siège social
28 RUE ALEXANDRE LAURENT, 27830, NEAUFLES-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COM-MAT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété la mise en valeur, la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI COM-MAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COM-MAT

DB

DANIELLE BARAT

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-MARIE POLART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2026

SP

SEBASTIEN POLART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COM-MAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27830 NEAUFLES-SAINT-MARTINSiègeActif

    490 290 046 00013 · ouvert le 26 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COM-MAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI COM-MAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COM-MAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COM-MAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COM-MAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COM-MAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COM-MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COM-MAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POLART Jean-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POLART Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI COM-MAT

Quel est le numéro SIREN de SCI COM-MAT ?

Le numéro SIREN de SCI COM-MAT est 490 290 046. Le SIRET de son siège social est 490 290 046 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77490290046.

Qui dirige SCI COM-MAT ?

SCI COM-MAT est dirigée par JEAN-MARIE POLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COM-MAT ?

Le siège social de SCI COM-MAT est situé 28 rue Alexandre Laurent, 27830 Neaufles-Saint-Martin.

SCI COM-MAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COM-MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COM-MAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COM-MAT.

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