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SCI COMA

Active
Siren351 626 973654060340 VILLERS-SOUS-SAINT-LEUCréée le 01 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI COMA est une 6540 immatriculée le 1er octobre 1998 sous le numéro SIREN 351 626 973. Elle est domiciliée 39 rue de l'Eglise, 60340 Villers-sous-Saint-Leu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE DARMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMA

Dénomination
SCI COMA
SIREN
351 626 973
SIRET (siège)
351 626 973 00033
N° TVA intracommunautaire
FR14351626973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 626 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1998
Siège social
39 RUE DE L'EGLISE, 60340, VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI COMA

Propriété, administration et exploitation par bail, location d'immeubles.

Finances de SCI COMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMA

DD

DOMINIQUE DARMON

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI COMA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 60340 VILLERS-SOUS-SAINT-LEUSiègeActif

    351 626 973 00033 · ouvert le 15 mars 1997 · NAF 6820B

  • 60430 NOAILLESActif

    351 626 973 00025 · ouvert le 15 mars 1997 · NAF 6820B

  • 60430 NOAILLESFermé

    351 626 973 00017 · ouvert le 08 août 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI COMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1999

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI COMA

Quel est le numéro SIREN de SCI COMA ?

Le numéro SIREN de SCI COMA est 351 626 973. Le SIRET de son siège social est 351 626 973 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14351626973.

Qui dirige SCI COMA ?

SCI COMA est dirigée par DOMINIQUE DARMON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COMA ?

Le siège social de SCI COMA est situé 39 rue de l'Eglise, 60340 Villers-sous-Saint-Leu.

SCI COMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMA.

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