SCI COMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMA est une 6540 immatriculée le 7 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 646 256. Elle est domiciliée Les Mathieux, 46090 Labastide-Marnhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REGIS COELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMA
INSEE- Dénomination
- SCI COMA
- SIREN
- 514 646 256
- SIRET (siège)
- 514 646 256 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62514646256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 646 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2009
- Siège social
- LES MATHIEUX, 46090, LABASTIDE-MARNHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles de toute nature la propriété l'administration la gestion par bail ou autrement la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition échange apports ou autrement tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toute actions
Finances de SCI COMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI COMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46090 LABASTIDE-MARNHACSiègeActif
514 646 256 00016 · ouvert le 28 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMA
INPIComptes annuels de SCI COMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/52118
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Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00942
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Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/04319
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Décision du 31 mars 2023 · N° 20/00455
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/04367
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/04880
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.932
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-24.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-11.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.206
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/01066
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-26.275
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/17420
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-24.273
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/02460
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.234
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 28 janvier 2011 · N° 08/06309
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-18.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-22.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-07 · Début d'activité : 2009-08-28
- création
Date d'effet : 07 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI COMA
Quel est le numéro SIREN de SCI COMA ?
Le numéro SIREN de SCI COMA est 514 646 256. Le SIRET de son siège social est 514 646 256 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62514646256.
Qui dirige SCI COMA ?
SCI COMA est dirigée par REGIS COELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMA ?
Le siège social de SCI COMA est situé Les Mathieux, 46090 Labastide-Marnhac.
SCI COMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMA.
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