SCI COMAIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI COMAIT est une 6540 immatriculée le 10 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 140 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Louis Pasteur, 25400 Exincourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE MAITRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COMAIT
INSEE- Dénomination
- SCI COMAIT
- SIREN
- 482 140 407
- SIRET (siège)
- 482 140 407 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10482140407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 140 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2005
- Siège social
- 1 RUE LOUIS PASTEUR, 25400, EXINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMAIT
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI COMAIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMAIT
INSEEÉtablissements de SCI COMAIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25400 EXINCOURTSiègeActif
482 140 407 00016 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMAIT
INPIComptes annuels de SCI COMAIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMAIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMAIT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/05112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMAIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI COMAIT
Quel est le numéro SIREN de SCI COMAIT ?
Le numéro SIREN de SCI COMAIT est 482 140 407. Le SIRET de son siège social est 482 140 407 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10482140407.
Qui dirige SCI COMAIT ?
SCI COMAIT est dirigée par CHRISTOPHE MAITRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMAIT ?
Le siège social de SCI COMAIT est situé 1 rue Louis Pasteur, 25400 Exincourt.
SCI COMAIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMAIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMAIT.
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