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SCI COMALE

Active
Siren431 442 243SCI38660 LE TOUVETCréée le 15 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,24 €
Effectif
Non publié

SCI COMALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 442 243. Elle est domiciliée 1490 Grande rue, 38660 Le Touvet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE CONTAT, autre.

Fiche d'identité de SCI COMALE

Dénomination
SCI COMALE
SIREN
431 442 243
SIRET (siège)
431 442 243 00033
N° TVA intracommunautaire
FR63431442243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 442 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,24 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2000
Siège social
1490 GRANDE RUE, 38660, LE TOUVET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI COMALE

Location de tous terrains et immeubles acquis ou construits par la société.

Finances de SCI COMALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMALE

MC

MARTINE CONTAT

Autre

Depuis la création (15 mai 2000) · 26 ans

TR

THIERRY RENARD

Autre

Depuis la création (15 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI COMALE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38660 LE TOUVETSiègeActif

    431 442 243 00033 · ouvert le 20 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé

    431 442 243 00017 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 6820B

  • 38840 SAINT-LATTIERFermé

    431 442 243 00025 · ouvert le 20 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COMALE. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    CONTAT Martine nom d'usage CONTAT est gérante

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI COMALE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMALE ?

Le numéro SIREN de SCI COMALE est 431 442 243. Le SIRET de son siège social est 431 442 243 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63431442243.

Qui dirige SCI COMALE ?

SCI COMALE est dirigée par MARTINE CONTAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMALE ?

Le siège social de SCI COMALE est situé 1490 Grande rue, 38660 Le Touvet.

SCI COMALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMALE.

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