SCI COMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 281 586, SCI COMAN est une SCI créée le 14 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Mascoinat, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MURIEL CORATELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMAN
INSEE- Dénomination
- SCI COMAN
- SIREN
- 404 281 586
- SIRET (siège)
- 404 281 586 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32404281586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 281 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 1996
- Siège social
- 9 RUE MASCOINAT, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMAN
Achat et administration de biens immobiliers
Finances de SCI COMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 1996) · 30 ans
Établissements de SCI COMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
404 281 586 00010 · ouvert le 14 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COMAN
INPIComptes annuels de SCI COMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/10344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 21/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 février 2025 · N° 22/10344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024L03511
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/10344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-16.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI COMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI COMAN ?
Le numéro SIREN de SCI COMAN est 404 281 586. Le SIRET de son siège social est 404 281 586 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32404281586.
Qui dirige SCI COMAN ?
SCI COMAN est dirigée par MURIEL CORATELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMAN ?
Le siège social de SCI COMAN est situé 9 rue Mascoinat, 06300 Nice.
SCI COMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMAN.
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