SCI COMAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 478 048, SCI COMAP est une SCI créée le 9 août 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Ham de Racape, 44430 Le Landreau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHANTAL BARON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMAP
INSEE- Dénomination
- SCI COMAP
- SIREN
- 432 478 048
- SIRET (siège)
- 432 478 048 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83432478048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 478 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 août 2000
- Siège social
- 42 HAM DE RACAPE, 44430, LE LANDREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMAP
acquisition propriété administration et exploita- tion par bail location de biens immobilièrs
Finances de SCI COMAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMAP
INSEEÉtablissements de SCI COMAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44430 LE LANDREAUSiègeActif
432 478 048 00015 · ouvert le 27 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COMAP
INPIComptes annuels de SCI COMAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMAP. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/06756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 8ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/04801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-19.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 janvier 2012 · N° 10/07315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 janvier 2012 · N° 10/07317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 04 janvier 2012 · N° 10/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 décembre 2011 · N° 11/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 avril 2011 · N° 10/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2007 · N° 06-12.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2000 · N° 98-19.947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-18.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2000
Questions fréquentes sur SCI COMAP
Quel est le numéro SIREN de SCI COMAP ?
Le numéro SIREN de SCI COMAP est 432 478 048. Le SIRET de son siège social est 432 478 048 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83432478048.
Qui dirige SCI COMAP ?
SCI COMAP est dirigée par CHANTAL BARON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COMAP ?
Le siège social de SCI COMAP est situé 42 Ham de Racape, 44430 Le Landreau.
SCI COMAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMAP.
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