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SCI COMBAS

Active
Siren378 347 124654023200 AUBUSSONCréée le 22 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI COMBAS est une 6540 immatriculée le 22 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 347 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jean Jaures, 23200 Aubusson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE GOUNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMBAS

Dénomination
SCI COMBAS
SIREN
378 347 124
SIRET (siège)
378 347 124 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55378347124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 347 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1990
Siège social
7 RUE JEAN JAURES, 23200, AUBUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBAS

Acquisition de terrains, immeubles, exploitation et mise en valeur de ces biens

Finances de SCI COMBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBAS

FG

FRANCOISE GOUNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

AC

ANNE COMBAS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI COMBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23200 AUBUSSONSiègeActif

    378 347 124 00018 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI COMBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    modification du Liquidateur Gouny, nom d'usage : Combas, Francoise Marie

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI COMBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBAS ?

Le numéro SIREN de SCI COMBAS est 378 347 124. Le SIRET de son siège social est 378 347 124 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55378347124.

Qui dirige SCI COMBAS ?

SCI COMBAS est dirigée par FRANCOISE GOUNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBAS ?

Le siège social de SCI COMBAS est situé 7 rue Jean Jaures, 23200 Aubusson.

SCI COMBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBAS.

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