SCI COMBAZ-COLLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 813 080, SCI COMBAZ-COLLET est une SCI créée le 18 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve za sous l'Eglise, 73500 Aussois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NORBERT FRESSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMBAZ-COLLET
INSEE- Dénomination
- SCI COMBAZ-COLLET
- SIREN
- 413 813 080
- SIRET (siège)
- 413 813 080 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78413813080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 813 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 1997
- Siège social
- ZA SOUS L'EGLISE, 73500, AUSSOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMBAZ-COLLET
Propriété et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI COMBAZ-COLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMBAZ-COLLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI COMBAZ-COLLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73500 AUSSOISSiègeActif
413 813 080 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMBAZ-COLLET
INPIComptes annuels de SCI COMBAZ-COLLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBAZ-COLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMBAZ-COLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBAZ-COLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBAZ-COLLET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMBAZ-COLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMBAZ-COLLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI COMBAZ-COLLET
Quel est le numéro SIREN de SCI COMBAZ-COLLET ?
Le numéro SIREN de SCI COMBAZ-COLLET est 413 813 080. Le SIRET de son siège social est 413 813 080 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78413813080.
Qui dirige SCI COMBAZ-COLLET ?
SCI COMBAZ-COLLET est dirigée par NORBERT FRESSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMBAZ-COLLET ?
Le siège social de SCI COMBAZ-COLLET est situé za sous l'Eglise, 73500 Aussois.
SCI COMBAZ-COLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMBAZ-COLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMBAZ-COLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBAZ-COLLET.
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