SCI COMBE BASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMBE BASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 250 019. Elle est domiciliée 20 B rue de la Gare, 21310 Mirebeau-sur-Beze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL FINELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMBE BASSE
INSEE- Dénomination
- SCI COMBE BASSE
- SIREN
- 414 250 019
- SIRET (siège)
- 414 250 019 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR37414250019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 250 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 1997
- Siège social
- 20 B RUE DE LA GARE, 21310, MIREBEAU-SUR-BEZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMBE BASSE
ACQUISITION, GESTION DE BIENS D'IMMEUBLES
Finances de SCI COMBE BASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMBE BASSE
INSEEÉtablissements de SCI COMBE BASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21310 MIREBEAU-SUR-BEZESiègeActif
414 250 019 00026 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 6820B
- 21310 BELLENEUVEFermé
414 250 019 00018 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI COMBE BASSE
INPIComptes annuels de SCI COMBE BASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBE BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMBE BASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COMBE BASSE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMBE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMBE BASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI COMBE BASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI COMBE BASSE ?
Le numéro SIREN de SCI COMBE BASSE est 414 250 019. Le SIRET de son siège social est 414 250 019 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37414250019.
Qui dirige SCI COMBE BASSE ?
SCI COMBE BASSE est dirigée par EMMANUEL FINELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMBE BASSE ?
Le siège social de SCI COMBE BASSE est situé 20 B rue de la Gare, 21310 Mirebeau-sur-Beze.
SCI COMBE BASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMBE BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMBE BASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBE BASSE.
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