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SCI COMBE FOURNEL

Active
Siren520 765 579SCI42800 SAINTE-CROIX-EN-JAREZCréée le 05 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI COMBE FOURNEL est une SCI immatriculée le 5 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 765 579. Le siège social de l'entreprise se trouve Combe Fournel, 42800 Sainte-Croix-en-Jarez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT CLAIR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COMBE FOURNEL

Dénomination
SCI COMBE FOURNEL
SIREN
520 765 579
SIRET (siège)
520 765 579 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05520765579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 765 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mars 2010
Siège social
COMBE FOURNEL, 42800, SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBE FOURNEL

propriété, gestion, administration de biens et droits immobiliers

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Finances de SCI COMBE FOURNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COMBE FOURNEL

LC

LAURENT CLAIR

Gérant

Depuis la création (05 mars 2010) · 16 ans

BC

BERNARD CLAIR

Autre

Depuis la création (05 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI COMBE FOURNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42800 SAINTE-CROIX-EN-JAREZSiègeActif

    520 765 579 00013 · ouvert le 26 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBE FOURNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Conformité de SCI COMBE FOURNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBE FOURNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBE FOURNEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBE FOURNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COMBE FOURNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-05 · Début d'activité : 2010-01-26

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI COMBE FOURNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBE FOURNEL ?

Le numéro SIREN de SCI COMBE FOURNEL est 520 765 579. Le SIRET de son siège social est 520 765 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05520765579.

Qui dirige SCI COMBE FOURNEL ?

SCI COMBE FOURNEL est dirigée par LAURENT CLAIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBE FOURNEL ?

Le siège social de SCI COMBE FOURNEL est situé Combe Fournel, 42800 Sainte-Croix-en-Jarez.

SCI COMBE FOURNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBE FOURNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBE FOURNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBE FOURNEL.