SCI COMBE FOURNEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI COMBE FOURNEL est une SCI immatriculée le 5 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 765 579. Le siège social de l'entreprise se trouve Combe Fournel, 42800 Sainte-Croix-en-Jarez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT CLAIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COMBE FOURNEL
INSEE- Dénomination
- SCI COMBE FOURNEL
- SIREN
- 520 765 579
- SIRET (siège)
- 520 765 579 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05520765579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 765 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 2010
- Siège social
- COMBE FOURNEL, 42800, SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMBE FOURNEL
propriété, gestion, administration de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI COMBE FOURNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMBE FOURNEL
INSEEÉtablissements de SCI COMBE FOURNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 SAINTE-CROIX-EN-JAREZSiègeActif
520 765 579 00013 · ouvert le 26 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMBE FOURNEL
INPIConformité de SCI COMBE FOURNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBE FOURNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBE FOURNEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMBE FOURNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COMBE FOURNEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-05 · Début d'activité : 2010-01-26
- création
Date d'effet : 05 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI COMBE FOURNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI COMBE FOURNEL ?
Le numéro SIREN de SCI COMBE FOURNEL est 520 765 579. Le SIRET de son siège social est 520 765 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05520765579.
Qui dirige SCI COMBE FOURNEL ?
SCI COMBE FOURNEL est dirigée par LAURENT CLAIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMBE FOURNEL ?
Le siège social de SCI COMBE FOURNEL est situé Combe Fournel, 42800 Sainte-Croix-en-Jarez.
SCI COMBE FOURNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMBE FOURNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMBE FOURNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBE FOURNEL.
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