Checkers

SCI COMBE JEAN

Active
Siren529 624 413SCI25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINECréée le 19 janvier 2011
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 624 413, SCI COMBE JEAN est une SCI créée le 19 janvier 2011. Son siège social est situé 4 RUE DU CHATEAU Chaudefontaine, 25640 Marchaux-Chaudefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE BORGEAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMBE JEAN

Dénomination
SCI COMBE JEAN
SIREN
529 624 413
SIRET (siège)
529 624 413 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59529624413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 624 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2011
Siège social
4 RUE DU CHATEAU Chaudefontaine, 25640, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBE JEAN

Acquisition gestion et plus généralement l' exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés

Finances de SCI COMBE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBE JEAN

BB

BEATRICE BARBE

Autre

Depuis la création (19 janvier 2011) · 15 ans

HB

HERVE BORGEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI COMBE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINESiègeActif

    529 624 413 00017 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBE JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI COMBE JEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2025 · publié le 27 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 17 décembre 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL GUIGON ASSOCIES, prise en la personne de Me Pascal GUIGON, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon - Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce et le suivant : https://www.creditors-services.com - N° RG : 24/00014

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBE JEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBE JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-21 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 17 décembre 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL GUIGON ASSOCIES, prise en la personne de Me Pascal GUIGON, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon - Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce et le suivant : https://www.creditors-services.com - N° RG : 24/00014

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-19 · Début d'activité : 2011-01-04

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI COMBE JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBE JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI COMBE JEAN est 529 624 413. Le SIRET de son siège social est 529 624 413 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59529624413.

Qui dirige SCI COMBE JEAN ?

SCI COMBE JEAN est dirigée par HERVE BORGEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBE JEAN ?

Le siège social de SCI COMBE JEAN est situé 4 RUE DU CHATEAU Chaudefontaine, 25640 Marchaux-Chaudefontaine.

SCI COMBE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBE JEAN est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI COMBE JEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Marchaux-Chaudefontaine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marchaux-Chaudefontaine

Entreprises du même secteur à Marchaux-Chaudefontaine

Entreprises à Marchaux-Chaudefontaine

Toutes les entreprises à Marchaux-Chaudefontaine