SCI COMBE JEAN ROBERT

Active

Siren439 212 267Société civile21000 DIJONCréée le 21 septembre 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 9,1 k€
Effectif: Non publié

SCI COMBE JEAN ROBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 212 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av des Grandes Bergeries, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par RAYMOND PETIT, gérant.

Fiche d'identité de SCI COMBE JEAN ROBERT

INSEE

Dénomination: SCI COMBE JEAN ROBERT
SIREN: 439 212 267
SIRET (siège): 439 212 267 00017
N° TVA intracommunautaire: FR65439212267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 212 267
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 9 146,94 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 21 septembre 2001
Siège social: 36 AV DES GRANDES BERGERIES, 21000, DIJON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI COMBE JEAN ROBERT

GESTION DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

Finances de SCI COMBE JEAN ROBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBE JEAN ROBERT

INSEE

RAYMOND PETIT

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI COMBE JEAN ROBERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21000 DIJONSiègeActif
439 212 267 00017 · ouvert le 20 août 1974 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI COMBE JEAN ROBERT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2001

Acte

Comptes annuels de SCI COMBE JEAN ROBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBE JEAN ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBE JEAN ROBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBE JEAN ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBE JEAN ROBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBE JEAN ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBE JEAN ROBERT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI COMBE JEAN ROBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBE JEAN ROBERT ?

Le numéro SIREN de SCI COMBE JEAN ROBERT est 439 212 267. Le SIRET de son siège social est 439 212 267 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65439212267.

Qui dirige SCI COMBE JEAN ROBERT ?

SCI COMBE JEAN ROBERT est dirigée par RAYMOND PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COMBE JEAN ROBERT ?

Le siège social de SCI COMBE JEAN ROBERT est situé 36 av des Grandes Bergeries, 21000 Dijon.