CheckersLiquidations

SCI COMBE PREVELLE

Active
Siren831 840 863SCI70000 NEUREY-LES-LA-DEMIECréée le 07 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI COMBE PREVELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 840 863. Elle est domiciliée 5 rue de Filain, 70000 Neurey-les-la-Demie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE CARTERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMBE PREVELLE

Dénomination
SCI COMBE PREVELLE
SIREN
831 840 863
SIRET (siège)
831 840 863 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12831840863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 840 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 septembre 2017
Siège social
5 RUE DE FILAIN, 70000, NEUREY-LES-LA-DEMIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBE PREVELLE

Location de logements

Finances de SCI COMBE PREVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBE PREVELLE

RP

RAPHAEL PRUDHOMME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

NC

NATHALIE CARTERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI COMBE PREVELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 NEUREY-LES-LA-DEMIESiègeActif

    831 840 863 00029 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COMBE PREVELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBE PREVELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBE PREVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBE PREVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBE PREVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBE PREVELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBE PREVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBE PREVELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-07 · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI COMBE PREVELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBE PREVELLE ?

Le numéro SIREN de SCI COMBE PREVELLE est 831 840 863. Le SIRET de son siège social est 831 840 863 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12831840863.

Qui dirige SCI COMBE PREVELLE ?

SCI COMBE PREVELLE est dirigée par NATHALIE CARTERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBE PREVELLE ?

Le siège social de SCI COMBE PREVELLE est situé 5 rue de Filain, 70000 Neurey-les-la-Demie.

SCI COMBE PREVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBE PREVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBE PREVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBE PREVELLE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Neurey-les-la-Demie

Toutes les entreprises à Neurey-les-la-Demie