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SCI COMBELOUP

Active
Siren424 976 231SCI69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESCréée le 22 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
366 k€
Effectif
Non publié

SCI COMBELOUP est une SCI immatriculée le 22 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 976 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All des Narcisses, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CECILE MICHALON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMBELOUP

Dénomination
SCI COMBELOUP
SIREN
424 976 231
SIRET (siège)
424 976 231 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87424976231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 976 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
365 877,64 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 1999
Siège social
3 ALL DES NARCISSES, 69290, SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBELOUP

Acquisition, propriété et gestion immobilière.

Finances de SCI COMBELOUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBELOUP

CM

CECILE MICHALON

Gérant

DM

DANIEL MICHALON

Autre

HM

HELENE MICHALON

Autre

Établissements de SCI COMBELOUP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESSiègeActif

    424 976 231 00011 · ouvert le 06 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBELOUP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBELOUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBELOUP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COMBELOUP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00225

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBELOUP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MICHALON Cécile Anne Hélène nom d'usage : de BUSSCHERE devient gérant. MICHALON Daniel François Louis nom d'usage : MICHALON n'est plus gérant. MICHALON Hélène Solane nom d'usage : MICHALON n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI COMBELOUP

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBELOUP ?

Le numéro SIREN de SCI COMBELOUP est 424 976 231. Le SIRET de son siège social est 424 976 231 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87424976231.

Qui dirige SCI COMBELOUP ?

SCI COMBELOUP est dirigée par CECILE MICHALON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBELOUP ?

Le siège social de SCI COMBELOUP est situé 3 All des Narcisses, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres.

SCI COMBELOUP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBELOUP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBELOUP.

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