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SCI COMBERTAULT

Active
Siren845 044 932659921200 LevernoisCréée le 14 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMBERTAULT est une 6599 immatriculée le 14 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 044 932. Son siège social est situé 7 RUE Basse, 21200 Levernois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC COUPEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMBERTAULT

Dénomination
SCI COMBERTAULT
SIREN
845 044 932
SIRET (siège)
845 044 932 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38845044932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 044 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2019
Siège social
7 RUE Basse, 21200, Levernois
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COMBERTAULT

Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI COMBERTAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBERTAULT

EC

ERIC COUPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2019) · 7 ans

E

ECK FINANCIERE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI COMBERTAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 LevernoisSiègeActif

    845 044 932 00026 · ouvert le 03 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 21200 BLIGNY-LES-BEAUNEFermé

    845 044 932 00018 · ouvert le 03 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBERTAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI COMBERTAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBERTAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBERTAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBERTAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBERTAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBERTAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBERTAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUPEZ Eric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-14 · Début d'activité : 2019-01-03

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI COMBERTAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBERTAULT ?

Le numéro SIREN de SCI COMBERTAULT est 845 044 932. Le SIRET de son siège social est 845 044 932 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38845044932.

Qui dirige SCI COMBERTAULT ?

SCI COMBERTAULT est dirigée par ERIC COUPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBERTAULT ?

Le siège social de SCI COMBERTAULT est situé 7 RUE Basse, 21200 Levernois.

SCI COMBERTAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBERTAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBERTAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBERTAULT.

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