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SCI COMBES

Active
Siren380 194 647Société civile44300 NANTESCréée le 18 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COMBES est une société civile immatriculée le 18 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 194 647. Son siège social est situé 211 bd Auguste Peneau, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 4110A. FRANCOIS DEBARRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMBES

Dénomination
SCI COMBES
SIREN
380 194 647
SIRET (siège)
380 194 647 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44380194647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 194 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
18 décembre 1990
Siège social
211 BD AUGUSTE PENEAU, 44300, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COMBES

acquisition, construction rénovation et aménagement de tout ensemble immobilier.

Finances de SCI COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBES

FD

FRANCOIS DEBARRE

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1990) · 35 ans

AF

ALAIN FOREST

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI COMBES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    380 194 647 00026 · ouvert le 26 octobre 1990 · NAF 4110A

  • 44000 NANTESFermé

    380 194 647 00018 · ouvert le 26 octobre 1990 · NAF 701A

Documents juridiques de SCI COMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI COMBES est 380 194 647. Le SIRET de son siège social est 380 194 647 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44380194647.

Qui dirige SCI COMBES ?

SCI COMBES est dirigée par FRANCOIS DEBARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBES ?

Le siège social de SCI COMBES est situé 211 bd Auguste Peneau, 44300 Nantes.

SCI COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBES.

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