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SCI COMBETTE

Active
Siren911 967 941SCI38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGECréée le 31 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMBETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 967 941. Elle est domiciliée 3 Rte de la Combette, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS AMIGUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI COMBETTE

Dénomination
SCI COMBETTE
SIREN
911 967 941
SIRET (siège)
911 967 941 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17911967941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 967 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2022
Siège social
3 RTE DE LA COMBETTE, 38410, SAINT-MARTIN-D'URIAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBETTE

Achat ou apport, propriété, réparation, remise en état, rénovation, mise en valeur, aménagement, transformation, administration, gestion et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI COMBETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBETTE

H

HOLDING AMIGUET

Autre

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

NA

NICOLAS AMIGUET

Gérant

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

CL

CELIA LINOSSIER

Autre

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI COMBETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGESiègeActif

    911 967 941 00012 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-28

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI COMBETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBETTE ?

Le numéro SIREN de SCI COMBETTE est 911 967 941. Le SIRET de son siège social est 911 967 941 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17911967941.

Qui dirige SCI COMBETTE ?

SCI COMBETTE est dirigée par NICOLAS AMIGUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBETTE ?

Le siège social de SCI COMBETTE est situé 3 Rte de la Combette, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.

SCI COMBETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBETTE.

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