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SCI COMBRAY

Active
Siren515 211 118SCI25520 ARC-SOUS-CICONCréée le 28 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 211 118, SCI COMBRAY est une SCI créée le 28 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Combray, 25520 Arc-sous-Cicon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK POURCELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMBRAY

Dénomination
SCI COMBRAY
SIREN
515 211 118
SIRET (siège)
515 211 118 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58515211118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 211 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2009
Siège social
5 RUE DE COMBRAY, 25520, ARC-SOUS-CICON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBRAY

Acquisition, gestion, location, administration de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI COMBRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBRAY

FP

FRANCK POURCELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

SP

SAMUEL POURCELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI COMBRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25520 ARC-SOUS-CICONSiègeActif

    515 211 118 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBRAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBRAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-28 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI COMBRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBRAY ?

Le numéro SIREN de SCI COMBRAY est 515 211 118. Le SIRET de son siège social est 515 211 118 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58515211118.

Qui dirige SCI COMBRAY ?

SCI COMBRAY est dirigée par FRANCK POURCELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBRAY ?

Le siège social de SCI COMBRAY est situé 5 rue de Combray, 25520 Arc-sous-Cicon.

SCI COMBRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBRAY.

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