SCI COMBRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMBRIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 455 333. Son siège social est situé 36 av de Notre Dame, 11600 Conques-sur-Orbiel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE BROMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMBRIE
INSEE- Dénomination
- SCI COMBRIE
- SIREN
- 442 455 333
- SIRET (siège)
- 442 455 333 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR66442455333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 455 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 78 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2002
- Siège social
- 36 AV DE NOTRE DAME, 11600, CONQUES-SUR-ORBIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMBRIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI COMBRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMBRIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COMBRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11600 CONQUES-SUR-ORBIELSiègeActif
442 455 333 00025 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMBRIE
INPIComptes annuels de SCI COMBRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMBRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBRIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/09084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/11398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 août 2026 · N° 21/06963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/02923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/07911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/08797
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/10887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12221
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12754
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/09372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/09952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/12531
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/12997
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11609
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMBRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMBRIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBRIE marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBRIE christine
- création
Date d'effet : 25 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI COMBRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI COMBRIE ?
Le numéro SIREN de SCI COMBRIE est 442 455 333. Le SIRET de son siège social est 442 455 333 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66442455333.
Qui dirige SCI COMBRIE ?
SCI COMBRIE est dirigée par CHRISTINE BROMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMBRIE ?
Le siège social de SCI COMBRIE est situé 36 av de Notre Dame, 11600 Conques-sur-Orbiel.
SCI COMBRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMBRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMBRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBRIE.
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