SCI COMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMEL est une SCI immatriculée le 5 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 379 051. Elle est domiciliée 28 av de Verdun, 94000 Creteil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES COHEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI COMEL
INSEE- Dénomination
- SCI COMEL
- SIREN
- 444 379 051
- SIRET (siège)
- 444 379 051 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11444379051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 379 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2002
- Siège social
- 28 AV DE VERDUN, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMEL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI COMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMEL
INSEEÉtablissements de SCI COMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeActif
444 379 051 00014 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMEL
INPIComptes annuels de SCI COMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-10.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 1991 · N° 89-20.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI COMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI COMEL ?
Le numéro SIREN de SCI COMEL est 444 379 051. Le SIRET de son siège social est 444 379 051 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11444379051.
Qui dirige SCI COMEL ?
SCI COMEL est dirigée par JACQUES COHEN, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMEL ?
Le siège social de SCI COMEL est situé 28 av de Verdun, 94000 Creteil.
SCI COMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMEL.
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