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SCI COMET

Active
Siren534 936 737SCI27000 EVREUXCréée le 28 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 936 737. Elle est domiciliée 39 rue des Freres Montgolfier, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTIAL HOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMET

Dénomination
SCI COMET
SIREN
534 936 737
SIRET (siège)
534 936 737 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28534936737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 936 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2011
Siège social
39 RUE DES FRERES MONTGOLFIER, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI COMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMET

SH

SANDRINE HABRAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2011) · 15 ans

SH

SEBASTIEN HOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2011) · 15 ans

MH

MARTIAL HOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2011) · 15 ans

MV

MARIE-CHRISTINE VIEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI COMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    534 936 737 00012 · ouvert le 02 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-28 · Début d'activité : 2011-07-02

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI COMET

Quel est le numéro SIREN de SCI COMET ?

Le numéro SIREN de SCI COMET est 534 936 737. Le SIRET de son siège social est 534 936 737 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28534936737.

Qui dirige SCI COMET ?

SCI COMET est dirigée par MARTIAL HOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMET ?

Le siège social de SCI COMET est situé 39 rue des Freres Montgolfier, 27000 Evreux.

SCI COMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMET.

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