SCI COMEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMEY est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 116 387. Elle est domiciliée 153 Che de la Combe Ronjoz, 38260 Faramans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL MEYRIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMEY
INSEE- Dénomination
- SCI COMEY
- SIREN
- 403 116 387
- SIRET (siège)
- 403 116 387 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR24403116387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 116 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 1995
- Siège social
- 153 CHE DE LA COMBE RONJOZ, 38260, FARAMANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMEY
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles acquis par la société.
Finances de SCI COMEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMEY
INSEEÉtablissements de SCI COMEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38260 FARAMANSSiègeActif
403 116 387 00024 · ouvert le 29 avril 2021 · NAF 6820B
- 38560 CHAMP-SUR-DRACFermé
403 116 387 00016 · ouvert le 03 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMEY
INPIComptes annuels de SCI COMEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMEY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 18 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI COMEY
Quel est le numéro SIREN de SCI COMEY ?
Le numéro SIREN de SCI COMEY est 403 116 387. Le SIRET de son siège social est 403 116 387 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24403116387.
Qui dirige SCI COMEY ?
SCI COMEY est dirigée par DANIEL MEYRIEUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMEY ?
Le siège social de SCI COMEY est situé 153 Che de la Combe Ronjoz, 38260 Faramans.
SCI COMEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMEY.
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