LES PALUDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 376 k€
- Effectif
- Non publié
LES PALUDS est une SCI immatriculée le 28 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 753 231. Elle est domiciliée 281 Che de Chantemerle, 38260 Faramans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN RIGAUD, gérant.
Fiche d'identité de LES PALUDS
INSEE- Dénomination
- LES PALUDS
- SIREN
- 898 753 231
- SIRET (siège)
- 898 753 231 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78898753231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 753 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 376 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2021
- Siège social
- 281 CHE DE CHANTEMERLE, 38260, FARAMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PALUDS
Acquisition, gestion, plus généralement exploitation par bail, location, vente de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions. Toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil
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Finances de LES PALUDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PALUDS
INSEEÉtablissements de LES PALUDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 FARAMANSSiègeActif
898 753 231 00015 · ouvert le 24 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PALUDS
INPIComptes annuels de LES PALUDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PALUDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PALUDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PALUDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PALUDS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/19496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-15.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-44.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PALUDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PALUDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-24
- création
Date d'effet : 28 avril 2021
Questions fréquentes sur LES PALUDS
Quel est le numéro SIREN de LES PALUDS ?
Le numéro SIREN de LES PALUDS est 898 753 231. Le SIRET de son siège social est 898 753 231 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78898753231.
Qui dirige LES PALUDS ?
LES PALUDS est dirigée par ALAIN RIGAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PALUDS ?
Le siège social de LES PALUDS est situé 281 Che de Chantemerle, 38260 Faramans.
LES PALUDS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PALUDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PALUDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PALUDS.
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