SCI COMITH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMITH est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 866 401. Son siège social est situé 4 rue des Fonds d'Envaux, 02380 Verneuil-sous-Coucy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE QUINT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMITH
INSEE- Dénomination
- SCI COMITH
- SIREN
- 520 866 401
- SIRET (siège)
- 520 866 401 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25520866401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 866 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2010
- Siège social
- 4 RUE DES FONDS D'ENVAUX, 02380, VERNEUIL-SOUS-COUCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMITH
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement, ainsi que l'éventuelle disposition, de tout immeuble bâti ou non, droits immobiliers, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement.
Finances de SCI COMITH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMITH
INSEEÉtablissements de SCI COMITH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02380 VERNEUIL-SOUS-COUCYSiègeActif
520 866 401 00018 · ouvert le 09 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMITH
INPIComptes annuels de SCI COMITH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMITH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMITH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMITH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMITH. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-12.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-16.687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-10.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMITH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMITH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-09 · Début d'activité : 2010-03-09
- création
Date d'effet : 09 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI COMITH
Quel est le numéro SIREN de SCI COMITH ?
Le numéro SIREN de SCI COMITH est 520 866 401. Le SIRET de son siège social est 520 866 401 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25520866401.
Qui dirige SCI COMITH ?
SCI COMITH est dirigée par CORINNE QUINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMITH ?
Le siège social de SCI COMITH est situé 4 rue des Fonds d'Envaux, 02380 Verneuil-sous-Coucy.
SCI COMITH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMITH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMITH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMITH.
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