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SCI COMITIA

Active
Siren809 131 196654071150 CHAGNYCréée le 23 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMITIA est une 6540 immatriculée le 23 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 131 196. Elle est domiciliée 8 rue Gustave Gasser, 71150 Chagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE PRIMEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMITIA

Dénomination
SCI COMITIA
SIREN
809 131 196
SIRET (siège)
809 131 196 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28809131196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 131 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
56 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2015
Siège social
8 RUE GUSTAVE GASSER, 71150, CHAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMITIA

Acquisition gestion exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI COMITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMITIA

CM

CHRISTIANE MANSIAUX

Autre

Depuis la création (23 janvier 2015) · 11 ans

PP

PIERRE PRIMEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2015) · 11 ans

VP

VINCENT PRIMEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI COMITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 CHAGNYSiègeActif

    809 131 196 00010 · ouvert le 29 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMITIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMITIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMITIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-23 · Début d'activité : 2014-12-29

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI COMITIA

Quel est le numéro SIREN de SCI COMITIA ?

Le numéro SIREN de SCI COMITIA est 809 131 196. Le SIRET de son siège social est 809 131 196 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28809131196.

Qui dirige SCI COMITIA ?

SCI COMITIA est dirigée par PIERRE PRIMEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMITIA ?

Le siège social de SCI COMITIA est situé 8 rue Gustave Gasser, 71150 Chagny.

SCI COMITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMITIA.

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