SCI COMMARQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMMARQUE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2001, identifiée par le SIREN 434 612 651. Son siège social est situé 10 Escales, 33720 Illats. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE GEVAERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI COMMARQUE
INSEE- Dénomination
- SCI COMMARQUE
- SIREN
- 434 612 651
- SIRET (siège)
- 434 612 651 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49434612651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 612 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2001
- Siège social
- 10 ESCALES, 33720, ILLATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMMARQUE
La gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la prise de participation dans toute société à vocation immobilière
Finances de SCI COMMARQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMMARQUE
INSEEÉtablissements de SCI COMMARQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33720 ILLATSSiègeActif
434 612 651 00019 · ouvert le 18 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMMARQUE
INPIComptes annuels de SCI COMMARQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMMARQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMARQUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMMARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMMARQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2001
Questions fréquentes sur SCI COMMARQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI COMMARQUE ?
Le numéro SIREN de SCI COMMARQUE est 434 612 651. Le SIRET de son siège social est 434 612 651 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49434612651.
Qui dirige SCI COMMARQUE ?
SCI COMMARQUE est dirigée par MARTINE GEVAERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COMMARQUE ?
Le siège social de SCI COMMARQUE est situé 10 Escales, 33720 Illats.
SCI COMMARQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMMARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMMARQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMARQUE.
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