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SCI COMMERCE PATRIMOINE

Active
Siren521 025 965Société civile75017 PARISCréée le 17 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI COMMERCE PATRIMOINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 025 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 rue Truffaut, 75017 Paris. SCI COMMERCE PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMMERCE PATRIMOINE

Dénomination
SCI COMMERCE PATRIMOINE
SIREN
521 025 965
SIRET (siège)
521 025 965 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22521025965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 025 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 2010
Siège social
102 RUE TRUFFAUT, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMMERCE PATRIMOINE

L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles.

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Finances de SCI COMMERCE PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COMMERCE PATRIMOINE

GH

GERARD HARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

SH

SIMON HARDY

Autre

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COMMERCE PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    521 025 965 00018 · ouvert le 12 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMMERCE PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Conformité de SCI COMMERCE PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMERCE PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMERCE PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMMERCE PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COMMERCE PATRIMOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Gérant : Hardy, Simon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-17 · Début d'activité : 2010-02-12

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI COMMERCE PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMMERCE PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de SCI COMMERCE PATRIMOINE est 521 025 965. Le SIRET de son siège social est 521 025 965 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22521025965.

Qui dirige SCI COMMERCE PATRIMOINE ?

SCI COMMERCE PATRIMOINE est dirigée par GERARD HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMMERCE PATRIMOINE ?

Le siège social de SCI COMMERCE PATRIMOINE est situé 102 rue Truffaut, 75017 Paris.

SCI COMMERCE PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMMERCE PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMMERCE PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMERCE PATRIMOINE.