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SCI COMMUNAUTES

Active
Siren478 044 522SCI75016 PARISCréée le 28 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMMUNAUTES est une SCI immatriculée le 28 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 044 522. Elle est domiciliée 39 av d'Iena, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN Fabris, gérant.

Fiche d'identité de SCI COMMUNAUTES

Dénomination
SCI COMMUNAUTES
SIREN
478 044 522
SIRET (siège)
478 044 522 00025
N° TVA intracommunautaire
FR24478044522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 044 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2004
Siège social
39 AV D'IENA, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COMMUNAUTES

Acquisition, construction, rénovation et gestion de tous immeubles d'habitation.

Finances de SCI COMMUNAUTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMMUNAUTES

AF

ALAIN Fabris

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

PG

PIERRE Guénant

Autre

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

RV

ROLAND Vergnaud

Autre

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI COMMUNAUTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    478 044 522 00025 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 86100 CHATELLERAULTFermé

    478 044 522 00017 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMMUNAUTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMMUNAUTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMUNAUTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMMUNAUTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMUNAUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMUNAUTES. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMMUNAUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMMUNAUTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2004-07-28 · Début d'activité : 2004-07-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI COMMUNAUTES

Quel est le numéro SIREN de SCI COMMUNAUTES ?

Le numéro SIREN de SCI COMMUNAUTES est 478 044 522. Le SIRET de son siège social est 478 044 522 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24478044522.

Qui dirige SCI COMMUNAUTES ?

SCI COMMUNAUTES est dirigée par ALAIN Fabris, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMMUNAUTES ?

Le siège social de SCI COMMUNAUTES est situé 39 av d'Iena, 75016 Paris.

SCI COMMUNAUTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMMUNAUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMMUNAUTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMUNAUTES.

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