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SCI COMMUNAY

Active
Siren380 294 454SCI69960 CORBASCréée le 17 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 294 454, SCI COMMUNAY est une SCI créée le 17 décembre 1990. Son siège social est situé 40 Rte de Saint Priest, 69960 Corbas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES MURIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMMUNAY

Dénomination
SCI COMMUNAY
SIREN
380 294 454
SIRET (siège)
380 294 454 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26380294454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 294 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 1990
Siège social
40 RTE DE SAINT PRIEST, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI COMMUNAY

communay.fr04 72 49 80 60

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI COMMUNAY

Location immobilière

Finances de SCI COMMUNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMMUNAY

DM

DIDIER MURIEL

Autre

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2013

GM

GILLES MURIEL

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COMMUNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    380 294 454 00018 · ouvert le 28 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMMUNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMMUNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMUNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMMUNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMUNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMUNAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMMUNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMMUNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MURIEL Gabriel nom d'usage : MURIEL n'est plus gérant. MURIEL Gilles nom d'usage : MURIEL devient gérant. MURIEL Didier nom d'usage : MURIEL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI COMMUNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI COMMUNAY ?

Le numéro SIREN de SCI COMMUNAY est 380 294 454. Le SIRET de son siège social est 380 294 454 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26380294454.

Qui dirige SCI COMMUNAY ?

SCI COMMUNAY est dirigée par GILLES MURIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMMUNAY ?

Le siège social de SCI COMMUNAY est situé 40 Rte de Saint Priest, 69960 Corbas.

SCI COMMUNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMMUNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMMUNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMUNAY.

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