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SCI COMMUNE

Active
Siren438 120 552Société civile44120 VERTOUCréée le 19 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI COMMUNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 120 552. Elle est domiciliée 9 Che des Haies, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE GUILLOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMMUNE

Dénomination
SCI COMMUNE
SIREN
438 120 552
SIRET (siège)
438 120 552 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28438120552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 120 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 220 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2001
Siège social
9 CHE DES HAIES, 44120, VERTOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COMMUNE

location, gestion d'immeubles

Finances de SCI COMMUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMMUNE

PG

PATRICE GUILLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2001) · 25 ans

H

HPG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI COMMUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    438 120 552 00023 · ouvert le 30 mai 2001 · NAF 6820B

  • 44200 NANTESFermé

    438 120 552 00015 · ouvert le 30 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMMUNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI COMMUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMMUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMMUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Guillois, Patrice Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI COMMUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMMUNE ?

Le numéro SIREN de SCI COMMUNE est 438 120 552. Le SIRET de son siège social est 438 120 552 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28438120552.

Qui dirige SCI COMMUNE ?

SCI COMMUNE est dirigée par PATRICE GUILLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMMUNE ?

Le siège social de SCI COMMUNE est situé 9 Che des Haies, 44120 Vertou.

SCI COMMUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMMUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMUNE.

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