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SCI COMMUNE

Active
Siren513 929 489SCI69500 BRONCréée le 27 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMMUNE est une SCI immatriculée le 27 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 929 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av Ferdinand Buisson, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NADIA BOUZIT, autre.

Fiche d'identité de SCI COMMUNE

Dénomination
SCI COMMUNE
SIREN
513 929 489
SIRET (siège)
513 929 489 00021
N° TVA intracommunautaire
FR57513929489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 929 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2009
Siège social
55 AV FERDINAND BUISSON, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COMMUNE

L'acquisition d'un immeuble sis à SAINTE COLOMBE LES VIENNE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir proprétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devnus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI COMMUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMMUNE

NB

NADIA BOUZIT

Autre

Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans

PC

PIERRE-HENRI COMMUNAL

Autre

Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI COMMUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    513 929 489 00021 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

  • 69008 LYONFermé

    513 929 489 00013 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI COMMUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMMUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMMUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMMUNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI COMMUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMMUNE ?

Le numéro SIREN de SCI COMMUNE est 513 929 489. Le SIRET de son siège social est 513 929 489 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57513929489.

Qui dirige SCI COMMUNE ?

SCI COMMUNE est dirigée par NADIA BOUZIT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMMUNE ?

Le siège social de SCI COMMUNE est situé 55 av Ferdinand Buisson, 69500 Bron.

SCI COMMUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMMUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMUNE.

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