SCI COMMUNICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 936 254, SCI COMMUNICA est une SCI créée le 21 septembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 273 RTE ZAC DES CESARDES 273 ROUTE DES CREUSES Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS ALLEMAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI COMMUNICA
INSEE- Dénomination
- SCI COMMUNICA
- SIREN
- 347 936 254
- SIRET (siège)
- 347 936 254 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19347936254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 936 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 1988
- Siège social
- 273 RTE ZAC DES CESARDES 273 ROUTE DES CREUSES Seynod, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMMUNICA
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI COMMUNICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMMUNICA
INSEEÉtablissements de SCI COMMUNICA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
347 936 254 00015 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMMUNICA
INPIComptes annuels de SCI COMMUNICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMUNICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMMUNICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMUNICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMUNICA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/12286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-19.564
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-44.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 93-17.952
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 91-17.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMMUNICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMMUNICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI COMMUNICA
Quel est le numéro SIREN de SCI COMMUNICA ?
Le numéro SIREN de SCI COMMUNICA est 347 936 254. Le SIRET de son siège social est 347 936 254 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19347936254.
Qui dirige SCI COMMUNICA ?
SCI COMMUNICA est dirigée par JEAN-FRANCOIS ALLEMAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COMMUNICA ?
Le siège social de SCI COMMUNICA est situé 273 RTE ZAC DES CESARDES 273 ROUTE DES CREUSES Seynod, 74000 Annecy.
SCI COMMUNICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMMUNICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMMUNICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMUNICA.
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