SCI COMORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI COMORE est une SCI immatriculée le 14 février 1991 sous le numéro SIREN 380 831 834. Elle est domiciliée Chez Mme Marie Helene Sarraz Chez Mme Marie Helene Sarr, 26310 Beaumont-en-Diois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE SARRAZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI COMORE
INSEE- Dénomination
- SCI COMORE
- SIREN
- 380 831 834
- SIRET (siège)
- 380 831 834 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26380831834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 831 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 1991
- Siège social
- CHEZ MME MARIE HELENE SARRAZ CHEZ MME MARIE HELENE SARR, 26310, BEAUMONT-EN-DIOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMORE
GESTION VENTE DES TERRAINS OU IMMEUBLES QU'ELLE POURRAIT ACQUERIR
Finances de SCI COMORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMORE
INSEEÉtablissements de SCI COMORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26310 BEAUMONT-EN-DIOISSiègeActif
380 831 834 00011 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMORE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COMORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMORE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/05389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/15446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/15447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/15448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 22 janvier 2025 · N° 20/09135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 22 janvier 2025 · N° 20/09133
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/07328
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/11159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/04691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/05813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/05812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/05814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18/04989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1991
Questions fréquentes sur SCI COMORE
Quel est le numéro SIREN de SCI COMORE ?
Le numéro SIREN de SCI COMORE est 380 831 834. Le SIRET de son siège social est 380 831 834 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26380831834.
Qui dirige SCI COMORE ?
SCI COMORE est dirigée par MARIE SARRAZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COMORE ?
Le siège social de SCI COMORE est situé Chez Mme Marie Helene Sarraz Chez Mme Marie Helene Sarr, 26310 Beaumont-en-Diois.
SCI COMORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMORE.
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