SCI COMPAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 435 433, SCI COMPAY est une 6540 créée le 31 juillet 1995. Elle est domiciliée 356 B rue Detch Clos, 31440 Marignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE SECAIL, autre.
Fiche d'identité de SCI COMPAY
INSEE- Dénomination
- SCI COMPAY
- SIREN
- 401 435 433
- SIRET (siège)
- 401 435 433 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95401435433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 435 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 1995
- Siège social
- 356 B RUE DETCH CLOS, 31440, MARIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMPAY
VOIR STATUTS
Finances de SCI COMPAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMPAY
INSEEÉtablissements de SCI COMPAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31440 MARIGNACSiègeActif
401 435 433 00016 · ouvert le 26 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMPAY
INPIComptes annuels de SCI COMPAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMPAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMPAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMPAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMPAY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 février 2026 · N° 20/08219
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/06072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMPAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMPAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI COMPAY
Quel est le numéro SIREN de SCI COMPAY ?
Le numéro SIREN de SCI COMPAY est 401 435 433. Le SIRET de son siège social est 401 435 433 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95401435433.
Qui dirige SCI COMPAY ?
SCI COMPAY est dirigée par SERGE SECAIL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMPAY ?
Le siège social de SCI COMPAY est situé 356 B rue Detch Clos, 31440 Marignac.
SCI COMPAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMPAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMPAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMPAY.
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