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ASSA

Active
Siren523 526 234SCI31440 SAINT-BEAT-LEZCréée le 02 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 526 234, ASSA est une SCI créée le 2 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Espagne, 31440 Saint-Beat-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIA GUIXOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASSA

Dénomination
ASSA
SIREN
523 526 234
SIRET (siège)
523 526 234 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13523526234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 526 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2010
Siège social
RTE D'ESPAGNE, 31440, SAINT-BEAT-LEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASSA

Acquisition de biens immobiliers administration gestion mise en valeur exploitation par bail location ou autrement desdits biens immobiliers -

Finances de ASSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSA

MG

MARIA GUIXOT

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de ASSA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31440 SAINT-BEAT-LEZSiègeActif

    523 526 234 00019 · ouvert le 24 juin 2010 · NAF 6820B

  • 31440 MARIGNACActif

    523 526 234 00027 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ASSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de ASSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-24

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2010

Questions fréquentes sur ASSA

Quel est le numéro SIREN de ASSA ?

Le numéro SIREN de ASSA est 523 526 234. Le SIRET de son siège social est 523 526 234 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13523526234.

Qui dirige ASSA ?

ASSA est dirigée par MARIA GUIXOT, gérant.

Où se situe le siège social de ASSA ?

Le siège social de ASSA est situé Rte d'Espagne, 31440 Saint-Beat-Lez.

ASSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSA.

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