SCI COMPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 281 671, SCI COMPER est une SCI créée le 19 janvier 2001. Elle est domiciliée Bussy Cz M. Combret, 69830 Saint Georges de Reneins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MURIEL COMBRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COMPER
INSEE- Dénomination
- SCI COMPER
- SIREN
- 434 281 671
- SIRET (siège)
- 434 281 671 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01434281671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 281 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2001
- Siège social
- BUSSY CZ M. COMBRET, 69830, SAINT GEORGES DE RENEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMPER
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI COMPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMPER
INSEEÉtablissements de SCI COMPER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69830 SAINT GEORGES DE RENEINSSiègeActif
434 281 671 00017 · ouvert le 18 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMPER
INPIComptes annuels de SCI COMPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMPER. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04541
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/10570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/05634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 13 mai 2022 · N° 18/07884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2007 · N° 05-21.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMPER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI COMPER
Quel est le numéro SIREN de SCI COMPER ?
Le numéro SIREN de SCI COMPER est 434 281 671. Le SIRET de son siège social est 434 281 671 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01434281671.
Qui dirige SCI COMPER ?
SCI COMPER est dirigée par MURIEL COMBRET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COMPER ?
Le siège social de SCI COMPER est situé Bussy Cz M. Combret, 69830 Saint Georges de Reneins.
SCI COMPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMPER.
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