CheckersLiquidations

CHATEAU DE LAYE

Active
Siren394 809 701Société civile69830 SAINT GEORGES DE RENEINSCréée le 29 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

CHATEAU DE LAYE est une société civile immatriculée le 29 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 809 701. Le siège social de l'entreprise se trouve Laye, 69830 Saint Georges de Reneins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES CLARET DE FLEURIEU, gérant.

Fiche d'identité de CHATEAU DE LAYE

Dénomination
CHATEAU DE LAYE
SIREN
394 809 701
SIRET (siège)
394 809 701 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42394809701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 809 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
228 826 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1994
Siège social
LAYE, 69830, SAINT GEORGES DE RENEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATEAU DE LAYE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de CHATEAU DE LAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEAU DE LAYE

GC

GILLES CLARET DE FLEURIEU

Gérant

HC

HUGUES CLARET DE FLEURIEU

Gérant

NC

NICOLAS-SIXTE CLARET DE FLEURIEU

Associé indéfiniment responsable

AC

AZELIE CLARET DE FLEURIEU

Associé indéfiniment responsable

MC

MAXIMILIEN CLARET DE FLEURIEU

Associé indéfiniment responsable

IR

Ingeborg REINCKE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CHATEAU DE LAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69830 SAINT GEORGES DE RENEINSSiègeActif

    394 809 701 00011 · ouvert le 31 octobre 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATEAU DE LAYE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CHATEAU DE LAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEAU DE LAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEAU DE LAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU DE LAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU DE LAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAU DE LAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEAU DE LAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    CLARET DE FLEURIEU Hugues Marie Annibal Maximilien nom d'usage : CLARET DE FLEURIEU devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1994

Questions fréquentes sur CHATEAU DE LAYE

Quel est le numéro SIREN de CHATEAU DE LAYE ?

Le numéro SIREN de CHATEAU DE LAYE est 394 809 701. Le SIRET de son siège social est 394 809 701 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42394809701.

Qui dirige CHATEAU DE LAYE ?

CHATEAU DE LAYE est dirigée par GILLES CLARET DE FLEURIEU, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEAU DE LAYE ?

Le siège social de CHATEAU DE LAYE est situé Laye, 69830 Saint Georges de Reneins.

CHATEAU DE LAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAU DE LAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAU DE LAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU DE LAYE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint Georges de Reneins

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint Georges de Reneins

Entreprises du même secteur à Saint Georges de Reneins

Entreprises à Saint Georges de Reneins

Toutes les entreprises à Saint Georges de Reneins