SCI COMPLICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 845 227, SCI COMPLICES est une SCI créée le 17 janvier 2023. Son siège social est situé 14 Lot d Anderny Mancieulles, 54150 Val de Briey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLE CHARPENTIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI COMPLICES
INSEE- Dénomination
- SCI COMPLICES
- SIREN
- 922 845 227
- SIRET (siège)
- 922 845 227 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08922845227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 845 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2023
- Siège social
- 14 LOT D ANDERNY MANCIEULLES, 54150, VAL DE BRIEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMPLICES
acquisition, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers, emprunt et mise en place de toutes garanties
Finances de SCI COMPLICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMPLICES
INSEEÉtablissements de SCI COMPLICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54150 VAL DE BRIEYSiègeActif
922 845 227 00011 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMPLICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COMPLICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMPLICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMPLICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMPLICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMPLICES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003067
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025017975
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024011661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/56086
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/08237
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/10786
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024J01669
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 22-23.238
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/17649
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00926
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L04043
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02341
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 19/02570
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00003
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/10369
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00921
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07085
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/19323
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
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Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00081
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-16.763
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Décision du 18 mai 2018 · N° 15/06252
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Décision du 16 mai 2018 · N° 16/16880
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.909
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Décision du 08 février 2018 · N° 17-15.189
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-21.526
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 août 2017 · N° 15/17109
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-16.373
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2016 · N° 14/06612
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 novembre 2013 · N° 12/17538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 septembre 2012 · N° 10/23553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 novembre 2011 · N° 09/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 novembre 2011 · N° 10/01166
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-82.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-10.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 1998 · N° 97-82.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 1995 · N° 94-85.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1995 · N° 94-82.229
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 1990 · N° 90-85.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 1990 · N° 90-80.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMPLICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMPLICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-21
- création
Date d'effet : 17 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI COMPLICES
Quel est le numéro SIREN de SCI COMPLICES ?
Le numéro SIREN de SCI COMPLICES est 922 845 227. Le SIRET de son siège social est 922 845 227 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08922845227.
Qui dirige SCI COMPLICES ?
SCI COMPLICES est dirigée par CAROLE CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMPLICES ?
Le siège social de SCI COMPLICES est situé 14 Lot d Anderny Mancieulles, 54150 Val de Briey.
SCI COMPLICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMPLICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMPLICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMPLICES.
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