CheckersProcédures

SCI COMPOS

Active
Siren414 381 434Société civile74190 PASSYCréée le 13 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI COMPOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 381 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Che de la Ravoire, 74190 Passy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DEVOUASSOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COMPOS

Dénomination
SCI COMPOS
SIREN
414 381 434
SIRET (siège)
414 381 434 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74414381434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 381 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 1997
Siège social
40 CHE DE LA RAVOIRE, 74190, PASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMPOS

Location de locaux à usage commercial.

Finances de SCI COMPOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMPOS

JD

JEAN DEVOUASSOUX

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1997) · 28 ans

YD

YANN DEVOUASSOUX

Autre

Depuis la création (13 novembre 1997) · 28 ans

RD

ROMAIN DEVOUASSOUX

Autre

Depuis la création (13 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI COMPOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74190 PASSYSiègeActif

    414 381 434 00011 · ouvert le 31 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMPOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMPOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMPOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMPOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMPOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMPOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMPOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMPOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI COMPOS

Quel est le numéro SIREN de SCI COMPOS ?

Le numéro SIREN de SCI COMPOS est 414 381 434. Le SIRET de son siège social est 414 381 434 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74414381434.

Qui dirige SCI COMPOS ?

SCI COMPOS est dirigée par JEAN DEVOUASSOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMPOS ?

Le siège social de SCI COMPOS est situé 40 Che de la Ravoire, 74190 Passy.

SCI COMPOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMPOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMPOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMPOS.

Entreprises similaires

Même activité à Passy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Passy

Entreprises du même secteur à Passy

Entreprises à Passy

Toutes les entreprises à Passy