SCI COMSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMSI est une SCI immatriculée le 18 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 445 832. Elle est domiciliée 17 rue de Huningue, 68870 Bartenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD VLYM, gérant.
Fiche d'identité de SCI COMSI
INSEE- Dénomination
- SCI COMSI
- SIREN
- 522 445 832
- SIRET (siège)
- 522 445 832 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR62522445832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 445 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2010
- Siège social
- 17 RUE DE HUNINGUE, 68870, BARTENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMSI
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI COMSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMSI
INSEESCI VLYM PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI COMSI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68870 BARTENHEIMSiègeActif
522 445 832 00028 · ouvert le 14 avril 2010 · NAF 6820B
- 68870 BARTENHEIMFermé
522 445 832 00010 · ouvert le 14 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMSI
INPIComptes annuels de SCI COMSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMSI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI COMSI.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 juin 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 juin 2026 · publié le 07 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : SELARL MJ AIR, Prise en la personne de Me Pierre CHARLIER 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00043
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COMSI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMSI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-01 · Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : SELARL MJ AIR, Prise en la personne de Me Pierre CHARLIER 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00043
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-14
- création
Date d'effet : 18 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI COMSI
Quel est le numéro SIREN de SCI COMSI ?
Le numéro SIREN de SCI COMSI est 522 445 832. Le SIRET de son siège social est 522 445 832 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62522445832.
Qui dirige SCI COMSI ?
SCI COMSI est dirigée par ARNAUD VLYM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMSI ?
Le siège social de SCI COMSI est situé 17 rue de Huningue, 68870 Bartenheim.
SCI COMSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMSI est-elle en procédure collective ?
SCI COMSI a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 juin 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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