SCI COMTADINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 808 448, SCI COMTADINE est une SCI créée le 20 février 2020. Elle est domiciliée 68 B av de la Trillade, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUGO BEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMTADINE
INSEE- Dénomination
- SCI COMTADINE
- SIREN
- 881 808 448
- SIRET (siège)
- 881 808 448 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34881808448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 808 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2020
- Siège social
- 68 B AV DE LA TRILLADE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMTADINE
La société a pour objet l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et accessoires. Et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI COMTADINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMTADINE
INSEEÉtablissements de SCI COMTADINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
881 808 448 00016 · ouvert le 21 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMTADINE
INPIComptes annuels de SCI COMTADINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMTADINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMTADINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMTADINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMTADINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-41.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMTADINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMTADINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-20 · Début d'activité : 2020-01-21
- création
Date d'effet : 20 février 2020
Questions fréquentes sur SCI COMTADINE
Quel est le numéro SIREN de SCI COMTADINE ?
Le numéro SIREN de SCI COMTADINE est 881 808 448. Le SIRET de son siège social est 881 808 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34881808448.
Qui dirige SCI COMTADINE ?
SCI COMTADINE est dirigée par HUGO BEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMTADINE ?
Le siège social de SCI COMTADINE est situé 68 B av de la Trillade, 84000 Avignon.
SCI COMTADINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMTADINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMTADINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMTADINE.
Entreprises similaires
Même activité à Avignon
- SCI DU GRAND HOTEL84000 AvignonCA 763 k€
- JULIE DISTRIBUTION84000 AvignonCA 129 k€
- EMBALLAGES PLASTIQUES AVIGNONNAIS84140 AvignonCA 48,0 k€
- B . D . I FRANCE84000 AvignonCA 42,0 k€
- AVENIO PRIEURE84000 AvignonCA 0 €
- ACHAUME PATRICK84000 Avignon
- ACTV84000 Avignon
- AJOUR YVAN84000 Avignon
- ALBERT84000 Avignon
- ALTER ALICE84000 Avignon