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SCI COMTE

Active
Siren414 264 861654038300 Bourgoin-JallieuCréée le 03 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 264 861, SCI COMTE est une 6540 créée le 3 novembre 1997. Son siège social est situé 146 RUE 146 Rue de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par GERARD COMTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COMTE

Dénomination
SCI COMTE
SIREN
414 264 861
SIRET (siège)
414 264 861 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40414264861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 264 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
03 novembre 1997
Siège social
146 RUE 146 Rue de la Libération, 38300, Bourgoin-Jallieu
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI COMTE

VENTE, ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION TOUS BIENS IMMEUBLES.

Finances de SCI COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMTE

GC

GERARD COMTE

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI COMTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 Bourgoin-JallieuSiègeFermé

    414 264 861 00017 · ouvert le 23 octobre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI COMTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI COMTE est 414 264 861. Le SIRET de son siège social est 414 264 861 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40414264861.

Qui dirige SCI COMTE ?

SCI COMTE est dirigée par GERARD COMTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COMTE ?

Le siège social de SCI COMTE est situé 146 RUE 146 Rue de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMTE.

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